le Spiil mène plusieurs actions contre Google à l’échelle de la France et de l’Union européenne

Depuis le déploiement par Google des fonctionnalités AI Overviews (AIO) et AI Mode (AIM) en juillet dernier, le Spiil mène plusieurs actions contre Google à l’échelle de la France et de l’Union européenne :

L’organisme de gestion collective DVP Société des Droits Voisins de la Presse, au sein duquel le Spiil siège, a entamé des démarches auprès de l’Autorité de la concurrence en France et appelle ses membres à documenter le pillage des contenus des éditeurs de presse par les fonctionnalités AIO et AIM.

Aujourd’hui, à travers ce dépôt de plainte auprès de la Commission européenne, le Spiil réaffirme son engagement pour le respect du droit d’auteur et du droit voisin, ainsi que de la juste rémunération de l’information.

Les entreprises d’intelligence artificielle ne peuvent être exemptées du paiement de leur matière première, la production d’information fiable. Le Spiil continuera ses démarches tant que les droits des éditeurs de presse ne seront pas garantis.

Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL déposent une plainte auprès de la Commission européenne concernant les pratiques de Google liées au déploiement de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle AI Overviews et AI Mode. Cette démarche rassemble la plus large coalition d’associations et d’organisations professionnelles françaises d’éditeurs de sites web jamais réunie dans le cadre d’une procédure devant l’autorité européenne de concurrence.

Le 22 juillet 2026, Google a déployé en France ses fonctionnalités AIO et AIM, qui permettent de générer directement des réponses aux requêtes des internautes à partir de contenus disponibles sur le web, notamment ceux produits par les éditeurs de médias. Ce déploiement mis en œuvre unilatéralement, sans concertation aucune, soulève d’importantes préoccupations quant aux conséquences de ces nouvelles fonctionnalités sur la visibilité des contenus et des marques, sur le trafic entrant des sites et, par conséquent, sur les modèles économiques des éditeurs.

Les cinq organisations plaignantes, qui représentent une grande diversité d’éditeurs de contenus numériques, notamment de presse en ligne, entendent porter collectivement auprès de la Commission européenne, les éléments documentaires et les griefs réunis depuis le lancement de ces fonctionnalités en France.

Une mobilisation sans précédent face à des pratiques qui menacent l’écosystème de l’édition numérique

Par son ampleur et la diversité des acteurs représentés, cette coalition constitue une mobilisation inédite des éditeurs français devant la Commission européenne. Elle témoigne de l’ampleur des préoccupations soulevées par les pratiques de Google. Les éditeurs dépendent fortement de son moteur de recherche pour accéder à leurs audiences, alors même que leurs contenus sont utilisés pour alimenter des fonctionnalités susceptibles de se substituer à la consultation de leurs propres sites, sans qu’aucune transparence, ni maîtrise effective ne leur soit donnée.

Une plainte s’inscrivant dans le prolongement de l’enquête européenne visant Google

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’enquête formelle ouverte par la Commission européenne en décembre 2025, visant à déterminer si Google a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne en utilisant les contenus des éditeurs de sites web et les vidéos publiées sur YouTube pour alimenter ses services d’intelligence artificielle, notamment dans des conditions inéquitables, susceptibles de favoriser ses propres services au détriment de ceux des éditeurs, et de conduire à leur éviction progressive du marché.

Le déploiement tardif d’AI Overviews et d’AI Mode en France, près de deux ans après leur introduction sur d’autres marchés, a permis aux éditeurs français de bénéficier du recul des expériences étrangères et de documenter les pratiques de Google dès l’arrivée de ces fonctionnalités sur le territoire national.

À travers cette plainte, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL souhaitent contribuer à l’instruction de cette procédure en apportant des éléments factuels recueillis auprès des éditeurs français et une analyse des pratiques observées depuis le déploiement d’AI Overviews et d’AI Mode.

Les cinq organisations appellent la Commission européenne à examiner pleinement les conséquences de ces pratiques sur les conditions de concurrence, la capacité des éditeurs à maîtriser l’exploitation de leurs contenus et la pérennité économique de leurs activités numériques afin de préserver le pluralisme, au bénéfice ultime du consommateur et du citoyen européen.

CPA – Collectif Pour les Acteurs du marketing digital

FNPS – Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée

GESTE- Groupement des Éditeurs de Contenus et de Services en Ligne

SEPM – Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine

SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne

A voir aussi sur artsixMic :

Le Conseil mondial de l’eau appelle à une nouvelle doctrine pour un ordre de l’eau novateur
Le Spiil soutient la création d’une coalition transatlantique rassemblant plus de 1000 éditeurs
L’Europe au cœur des territoires ruraux
Où prendre sa retraite en France ? La Bretagne arrive devant la Côte d’Azur.
Argent de poche à la rentrée : combien donner à son enfant… et faut-il vraiment lui donner quelque chose ?
64% des Françaises ont souffert lors d’un examen gynécologique révèle une étude IFOP
Seuls 19 % des Français savent précisément quel montant demander pour un salaire
94 % des Français, rapportent un souvenir de vacances !
Oxfam : Comment les 100 plus grandes entreprises européennes alimentent-elles les inégalités ?
Vacances d’été 2026 : les aides, conseils et démarches à connaître avant de partir
Roula Merhej : Que signifie être “renvoyée” dans un pays que l’on n’a jamais habité ?
La Fondation Art Explora dévoile les résultats sur les pratiques culturelles des français ?
A Monaco, le pape Léon XIV interpelle les riches et les puissants !
Olena Zelenska : Les Enfants et la Culture aussi
Édition française : Qui possède quoi ?
Publics jeunes, grandes ambitions !
Des artistes engagés pour la COP30 !
Zohran Mamdani élu maire de New York !!!!!
Il faut sauver le rappeur Toomaj !
Le CMN célèbre la Journée internationale des droits des femmes
Jordan Bardella dans le grand effacement !
L’Hommage de la France à Missak Manouchian répond à l’extrême droite
Emmanuel Macron dénonce enfin le RN !
Alexeï Navalny est mort en prison !
Ukraine : l’UNESCO chiffre à 3,5Mds$ les dommages sur la culture et le tourisme
Oxfam : Multinationales et inégalités multiples !
Collégiens Citoyens, l’engagement citoyen en Yvelines !
Gabriel Attal est le nouveau Premier Ministre
Qui sont les artistes qui rendent leurs fans les plus heureux ou les plus tristes ?
Bilan annuel des journalistes tués dans l’exercice de leurs fonctions
L’Ajax contre la haine sociale !
les Défis Financiers des Français à l’approche des fêtes !
le Classement des Voyages pour la Génération Z ?
FII PRIORITY : Les préoccupations des citoyens du monde !
La France rurale face aux prix de l’énergie !
Les Français et la confiance dans l’information
Youth Talks : Les jeunes veulent la Paix !