Conditions générales abonnement à artsixMic

abonnement artsixMic

Conditions générales d’abonnement à artsixMic

Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les relations contractuelles entre la Société Editrice sixMic (ci après dénommée indifféremment « le site » ou « artsixMic ») et ses lecteurs. artsixMic est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10000 euros, immatriculée sous le numéro 802 319 616 RCS Paris et dont l’adresse est : sixMic 7 rue Louis David 75116 Paris.

Exploitant et champs d’application

artsixMic est un site internet qui propose de l’information en ligne. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par artsixMic, la possibilité de participer aux forums que artsixMic pourrait être amené à mettre en place, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet « artsixMic ».

L’ensemble des contrats d’artsixMic, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation des Jours à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Accès au site et abonnement

L’accès à l’intégralité du contenu d’artsixMic n’est possible, hors fenêtres gratuites très ponctuelles (voir ci-dessous), que sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu éditorial et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec artsixMic et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site internet d’artsixMic. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Abonnements individuels

Les offres d’abonnements individuels permettent à chaque utilisateur de créer deux comptes utilisateurs distincts, chacun disposant d’un accès personnel au service pour la durée choisie lors de la souscription et renouvelable, par tacite reconduction, sauf formules d’abonnement à durée fixe ou dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-dessous.

Abonnements groupés

L’offre d’abonnements groupés permet à toute entité juridique (organisation, association, entreprise, administration, collectivité, etc.) de souscrire simultanément plusieurs abonnements pour ses membres, ses salariés, etc. Les abonnements groupés font l’objet d’une contractualisation et d’une tarification spécifiques, et disponible par mail à « contact@sixmic.fr ». Un abonné principal souscrit les abonnements groupés, payables au jour de la souscription pour une durée minimum d’un an. Il fait ensuite bénéficier les personnes qu’il désigne, et qui disposent d’un droit d’accès qui leur est propre. En cas de souscription d’un abonnement collectif, l’abonné à titre principal procède au choix et aux démarches d’abonnement. Il dispose d’un compte spécifique, d’une interface dédiée, lui permettant de désigner, nommément et individuellement, les utilisateurs à qui il attribue les droits d’accès après avoir donné pour chacun une adresse email professionnelle nominative.

Seul le gestionnaire d’abonnement peut octroyer, résilier, suspendre ou modifier les droits d’accès et coordonnées des utilisateurs en cours d’abonnement, sans que cela puisse étendre de facto les conditions d’utilisation au-delà de la durée d’abonnement souscrite initialement. Les attributions ou suspensions des accès décidées sont de la seule responsabilité du gestionnaire d’abonnement. De la même façon, l’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect de ces conditions générales de vente et d’utilisation pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.

Chaque bénéficiaire est informé par mail du droit que le gestionnaire d’abonnement lui a octroyé. Il doit confirmer son acceptation dans le respect des conditions applicables.

Conditions d’abonnement spécifiques

Le site peut proposer des abonnements à tarif spécifique aux chômeurs, aux étudiants ainsi qu’aux personnes disposant de ressources très réduites, afin de leur garantir un accès à l’information. Le site se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.

Offres promotionnelles

artsixMic propose ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet des Jours. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si le site constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par artsixMic à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

artsixMic se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site. artsixMic pourra proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.

Modes de paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site des Jours. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par artsixMic :

  • Prélèvement automatique sur compte bancaire pour les abonnements mensuels,
  • Carte bancaire pour les abonnements mensuels ou annuels,
  • Prélèvements Sepa pour les abonnements mensuels.

Les tarifs sont accessibles sur le site internet de artsixMic, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, les dits coûts restant à la charge de l’abonné.

Pour les abonnements collectifs, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.

L’abonné principal d’un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.

En cas de payement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances des Jours restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

Evolution de l’offre. Accès au service

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. artsixMic pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

Règles d’usage, droits et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » et à un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services des Jours via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés d’artsixMic par courrier électronique à l’adresse contact@sixmic.fr.

Le service abonnés d’artsixMic procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Participation des lecteurs

Champs d’application

artsixMic se réserve la possibilité de mettre en ligne des « forums » ou toute autre forme ou service permettant aux abonnés de publier et échanger des avis et informations, distincts du Journal. Les clauses contenues dans ce chapitre s’appliquent également à toute participation des lecteurs, sous quelque forme que ce soit, par « tweet » ou commentaire déposé sur le site, ou par tout moyen ou technologie que pourrait proposer artsixMic.

Chaque abonné et/ou utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par artsixMic, ou par les autres abonnés dans les forums.

Responsabilité

artsixMic ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des publications de ses lecteurs. Elles sont de la responsabilité de chacun des contributeurs. Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné ou utilisateur aura choisi lors de l’ouverture de son compte. Les autres lecteurs peuvent ainsi les identifier comme auteurs.

L’abonné ou l’utilisateur s’engagent à garantir artsixMic contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation ainsi que des frais afférents au traitement des demandes si artsixMic devait être mis en cause ou inquiété d’une façon ou d’une autre en raison de l’un des contenus que l’utilisateur aurait posté.

Durée de publication

Les utilisateurs sont informés que l’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions. De la même façon, le site ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. artsixMic se réserve la possibilité d’accepter ou non une contribution, d’en supprimer tout ou partie, même a posteriori, sans que l’abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Droit d’auteur de l’utilisateur

Responsable de chacune de ses contributions, l’utilisateur doit respecter les droits des tiers, qu’il s’agisse du droit d’auteur, du droit à l’image, de tous droits garantis dans le cadre des lois sur la presse ou autres. Si artsixMic a le moindre doute au sujet de ces droits, le site pourra demander tous justificatifs et suspendre la contribution dans l’attente de sa réponse. De même, artsixMic pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.

Les contributions que l’utilisateur met en ligne sur artsixMic restent sa seule et entière propriété mais il concède gratuitement à artsixMic, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne sur le site, toutes autorisations nécessaires pour exploiter toutes reproductions de sa contribution accompagnée ou non d’autres contenus, sa communication ou son édition sur tous vecteurs connus ou inconnus à ce jour. Aucune nouvelle parution d’une contribution de l’utilisateur, sur quelque support que ce soit, ne donne droit à une rémunération, ce que l’utilisateur accepte expressément.

artsixMic pourra référencer en première page du site un contenu qu’un abonné aura publié dans un espace participatif afin de lui donner une meilleure visibilité sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération.

Malgré tous les efforts du site pour assurer une qualité optimale de diffusion, le stockage des contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments, de certains de ses contenus, ce qui peut engendrer des dégradations éventuelles de qualité. L’utilisateur en assume la responsabilité pleine et entière vis-à-vis de tous tiers.

Limitations du réseau Internet

artsixMic s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle des Jours et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site artsixMic en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
  • l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
  • il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de artsixMic ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, artsixMic ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, artsixMic déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par artsixMic sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par artsixMic sont fournies à titre d’information. artsixMic ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. artsixMic ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, artsixMic procèdera au retrait des dits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. artsixMic ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, artsixMic ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

Le site artsixMic ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Données personnelles et protection de la vie privée

Le site artsixMic protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).

Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par artsixMic. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

Tout abonné et/ou utilisateur admet être informé et autorise que son identifiant retenu soit rendu public afin que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Le site artsixMic peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

La plupart des navigateurs internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site artsixMic. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site artsixMic émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de artsixMic peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@sixmic.fr, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique ” Mes informations personnelles “.

Droit de rétractation

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Suspension ou résiliation de l’abonnement par artsixMic

Après mise en demeure par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, le site artsixMic peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site artsixMic et à condition du respect des conditions générales présentes.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Résiliation d’abonnement par l’abonné

Pour résilier, l’abonné doit envoyer à artsixMic une demande de résiliation rappelant le nom de l’abonné, son prénom et l’email indiqué lors de l’inscription, à l’adresse suivante : abonnement@artsixmic.fr

Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.

La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Propriété Intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :

  • les marques,
  • les logos,
  • la charte graphique,
  • le plan du site
  • les textes,
  • les images,
  • les documents.

La marque « artsixMic » et le nom de domaine «artsixmic.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, d’artsixMic. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation exprès, écrite et préalable. A défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part d’artsixMic. Les contenus sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de artsixMic, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux

Chaque utilisateur dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom artsixMic ou « artsixmic.fr ».

Lien avec d’autres sites

artsixMic peut être amenés à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.

Modifications des conditions générales et d’utilisation

artsixMic se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Règlement des litiges / juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de artsixMic.