Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart !
Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations concernant les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Dérogeant au principe du contradictoire, cette censure préalable est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.
Lire l’article d’Edwy Plenel, directeur de la publication de Mediapart
À la suite de l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris interdisant à Mediapart de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, le Spiil dénonce une atteinte inacceptable à la liberté d’informer.
Cette ordonnance a été prise sans que Mediapart soit informé de la procédure en cours, sans débat contradictoire, ni audience publique.
Cette décision expéditive, qui s’appuie notamment sur l’article 875, qui relève des « dispositions particulières au tribunal de commerce », fait écho à la récente décision rendue par le tribunal de commerce de Nanterre contre le média Reflets.info. Celle-ci interdisait au média de publier de nouveaux articles sur le groupe Altice en raison d’un risque de “dommage imminent”.
Une fois de plus, le Spiil déplore une dangereuse atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer par le recours au droit commercial.
Le Spiil rappelle que le législateur doit veiller à ce que le droit commercial ne puisse pas être utilisé pour censurer des journalistes. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre déjà la responsabilité des éditeurs de presse et présente les garanties nécessaires au juge pour apprécier la valeur d’intérêt général des informations révélées. La transparence assurée par la diffusion d’informations permet aux acteurs économiques, politiques et aux citoyens de prendre des décisions éclairées. Les révélations précédentes de Mediapart concernant la mairie de Saint-Étienne ont d’ailleurs conduit le parquet de Lyon à ouvrir une information judiciaire pour chantage, abus de confiance et atteinte à la vie privée.
Face à la multiplication des attaques contre la liberté de la presse ces dernières années, qu’il s’agisse de la loi sur le secret des affaires ou de la loi confortant les principes de la République, le Spiil appelle à faire reconnaître la liberté de la presse comme un principe constitutionnel.
Une conférence de presse concernant les suites de cette affaire se tiendra mardi 22 novembre 2022 à partir de 15h, dans les locaux du journal au 127 avenue Ledru Rollin – 75011 Paris, ainsi qu’en visioconférence.
A voir aussi sur artsixMic :
7ème rencontre annuelle des lanceurs d’alerte !
artsixMic soutient Reflets.info face à Altice !
Les viandards sont-ils tous des machos ?
Journée Mondiale de la malbouffe : Étude
Les violences sexistes en politique ?
Plus jamais ça !!!!!!!!!!!!!! ?
Les deux qualifiés sont encore Macron et Le Pen
Présidentielle 2022 : Dernière ligne droite !
Zemmour, le grand divinateur de nouveau condamné
Éric Zemmour Iznogoud pour être Président !
Censure des œuvres d’art sur les réseaux sociaux
Sexualité 2022 : Le choc des générations
Morts, violences et abus liés à la chasse !
La pluralité de la presse, l’IPG et la Liberté
La consommation de drogues des 18-24 ans ?
Joséphine Baker entre au Panthéon
Sociologie du Zemmourisme : Sondage Ifop, LE DDV
Pédocriminalité : L’Eglise face à la déflagration
Google et les sites d’information ?
Zemmour-Mélenchon : 2 Bidons vides de sens !
Un consommateur averti en vaut-il plusieurs ?
Terra Libre de Gert-Peter Bruch
L’eau, le changement climatique et la jeunesse ?
Coût moyen de la rentrée étudiante 2021-2022
L’OGC négocie les droits voisins de la presse
