Optique de fibre
Optique de fibre - Photo : DR

Déploiement de la fibre : l’Arcep joue-t-elle son rôle ? Alors que le déploiement de la fibre optique en France se poursuit, les opérateurs n’en font parfois qu’à leur tête.

Alors que le déploiement de la fibre optique en France poursuit son chemin, les opérateurs n’en font parfois qu’à leur tête. Certaines disparités se font sentir en fonction des territoires et les autorités compétentes rencontrent des difficultés dans la mise en place de solutions. L’Arcep, principal organe de régulation des télécoms, voit son pouvoir de sanction remis en question.

Le pouvoir de sanction de l’Arcep est-il en déclin ?

L’Arcep, entité administrative indépendante, a pour rôle de réguler le secteur des communications électroniques. L’autorité française en charge des télécommunications a différentes missions, dont celle de donner des règles à suivre aux opérateurs de téléphonie. Si celles-ci ne sont pas respectées, elle se doit alors de sanctionner les organismes qui vont à l’encontre de la loi.

Le problème qui se pose aujourd’hui est le suivant : l’Arcep semble rechigner à sanctionner les opérateurs mobiles, et donc à aller au bout de sa mission. La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est en effet dans le collimateur de certaines entités. Depuis 2018, le régulateur des télécoms dispose en effet d’un droit de mise en demeure sur les opérateurs. Ces derniers peuvent également être sanctionnés à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires s’ils ne respectent pas les règles émises par l’Arcep.

Toutefois, il semblerait que certains opérateurs ne soient pas sanctionnés malgré le retard pris sur certains objectifs. Ce serait notamment le cas des opérateurs historiques Orange et SFR, pour lesquels l’exécutif devrait maintenant trancher. La présidente de l’institution aurait déclaré que le gouvernement devait désormais décider s’il devait ou non les saisir.

Déploiement de la fibre optique en France : les objectifs pour 2025

Le plan France Très haut débit a pour objectif d’apporter la fibre optique et une connexion Intermet performante à tous les foyers de l’Hexagone. Les opérateurs doivent donc redoubler d’efforts pour remplir cet objectif d’ici 2025. Cela passe notamment par le déploiement de la fibre, l’essor de la 5G mais aussi la généralisation d’alternatives telles que l’utilisation de box 4G dans les zones blanches, ou encore le déploiement de l’Internet par satellite.

Disposer d’une connexion très haut débit sur l’ensemble du territoire serait un véritable atout pour le pays et son économie. Le projet rencontre toutefois quelques difficultés, notamment en ce qui concerne le volet de la couverture fibre des zones “moyennement denses”. Ces dernières couvrent approximativement 3500 communes, soit 40% des Français. Le problème est que l’écart se creuse entre les zones. L’Arcep et l’État sont donc accusés de ne pas assez sanctionner les opérateurs en cause, afin de mieux faire respecter les engagements de chacun.

Alors comment faire en sorte que 100% de la France métropolitaine dispose d’une couverture en très haut débit d’ici 2025 ? Plus concrètement, 80% des lignes devront être équipées en fibre optique d’ici 2022. Certaines associations telles que l’Avicca lancent ainsi un rappel à l’ordre aux autorités, afin que ces dernières fassent en sorte que leurs engagements soient réellement respectés.

D’autres problématiques se profilent à l’horizon, telles que la question des locaux éligibles qui n’ont toujours pas été raccordés à la fibre ou encore ou encore les subterfuges utilisés pour fausser les statistiques. Les zones telles que les AMEL (Appel à Manifestation d’Engagement Local) rencontrent également des difficultés : le déploiement recule chaque trimestre, et l’Arcep ne communique pas de chiffres détaillés à ce sujet.

Fibre optique : les actions mises en place pour répondre à la dure réalité du terrain

Le déploiement de la fibre optique en France rencontre donc des disparités, dues aux territoires et aux dégâts lors du raccordement. L’Arcep et le Gouvernement sont dans le viseur des associations, qui estiment que les deux entités peinent à instaurer des solutions réellement efficaces.

Afin d’inciter les opérateurs Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR à respecter les objectifs émis par l‘Arcep, de nouveaux contrats STOC v2 ont été développés. Ceux-ci ont pour mission d’encadrer plus strictement les interventions, afin d’éviter les dégradations de matériel ou d’autres formes de dérives. Ces contrats mènent à la mise en place de formations, d’audits, ou encore à la prise de photographies après les interventions des techniciens.

Pour être efficace, le mode STOC v2 doit être signé par l’ensemble des opérateurs d’infrastructures et commerciaux ; ce n’est toutefois pas encore le cas. Orange et XP Fibre n’ont par exemple pas encore signé ces contrats, bien qu’ils assurent que la procédure soit en route. En complément, le régulateur tente de récupérer certains indicateurs de qualité concernant les raccordements effectués par les sous-traitants. Le travail d’harmonisation continue donc son chemin, malgré les embûches.

La présidente de l’Arcep affirme malgré tout être à l’écoute des particuliers qui rencontrent des soucis pour obtenir la fibre optique. Chacun a alors la possibilité de se tourner vers l’Arcep et d’alerter l’organisme en cas de problème, la volonté finale étant de permettre à tous les consommateurs de disposer d’une connexion Internet en très haut débit.

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