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intermittents du spectacle, accord sur leurs régimes d’assurance chômage

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intermittents du spectacle accord cette nuit sur leur régime d’assurance chômage 

Les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle, après de très longues heures de négociations, ont trouvé enfin un accord, dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril, en ce qui concerne le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle qui étaient à l’origine d’un mouvement d’occupations des théâtres en France depuis plusieurs jours.

Le texte de jeudi ne respecte pas à la lettre le cadrage financier proposé le 24 mars par le Medef (et signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et qui imposait un effort global de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l’Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Parmi les principaux points d’entente, figure, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur douze mois. Est par ailleurs prévue la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ou encore un début de prise en compte des arrêts maladie pour les affections de longue durée. Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1 % et la fin des abattements pour frais professionnels.

Le régime sectoriel d’indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle est régulièrement critiqué pour son coût, mais il se justifie par le caractère discontinu de leur activité professionnelle. « C’est un accord important, mais en même temps tout n’est pas résolu, car c’est un accord de branche et il faudra encore qu’il franchisse l’étape interprofessionnelle de l’Unedic », explique une source proche du dossier. Mercredi soir, les étudiants de plusieurs écoles d’art, dont le Cours Florent, les Gobelins et les conservatoires de plusieurs arrondissements de Paris se sont joints au mouvement et ont annoncé occuper la Femis.

Lors de la dernière négociation, en 2014, les partenaires sociaux avaient commencé à réformer leur régime. Ce régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents touche un peu plus de 100.000 allocataires. Aujourd’hui, pour un euro de contribution, le régime des intermittents verse 4,10 euros d’allocations, selon le gestionnaire de l’assurance-chômage. A un an des présidentielles, le gouvernement, de son côté, ne veut pas se couper des intermittents, comme l’a notamment indiqué la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, qui avait, il y a quelques jours, qualifié de provocation les déclarations du Medef. Manuel Valls a plusieurs fois laissé entendre qu’il soutiendrait le régime quoi qu’il arrive et surtout à la suite des conflits qui avaient perturbé les festivals de l’été 2014.

Invité politique d’Arlette Chabot ce jeudi sur LCI, Philippe Martinez s’est exprimé sur l’accord trouvé entre le patronat et les intermittents du spectacle. « Le Medef doit valider l’accord, on est d’accord sur un texte, il faut le valider, c’est la conception de la démocratie sociale« , a affirmé le secrétaire général de la CGT.

Les chiffres :

C’est un peu plus de 250.000 personnes qui sont actuellement répertoriées comme intermittents du spectacle, techniciens ou artistes. Sur cette population, 115.000 ont été indemnisées au moins une journée par l’assurance chômage en 2014, un chiffre en hausse de 0,8 % sur un an. Selon une étude de Pôle emploi de 2014, l’âge moyen des intermittents indemnisés est légèrement supérieur à celui des demandeurs d’emploi, 40 ans versus 38 ans. Les moins de 25 ans représentent seulement 3,2 % des effectifs. Ce sont à 66 % des hommes (69% chez les techniciens). L’Île-de-France accueille 47 % de la population, et jusqu’à 56 % des techniciens. Ce sont 111 000 employeurs relevant du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage, qui génèrent les 2 milliards d’euros de masse salariale pour un total de 96 millions d’heures travaillées. Le revenu annuel moyen, tous métiers confondus des intermittents, s’élevait en 2011 à 27.867 euros. Selon l’Unedic, 65 % des artistes gagnaient moins de 800 euros par mois, en 2013. L’allocation journalière brute versée par l’assurance-chômage est de 62 euros en moyenne pour les ouvriers et techniciens du spectacle, et de 53 euros pour les artistes, soit une moyenne de 58 euros.

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, dans un communiqué du ministère salue un accord historique pour le spectacle. »C’est un accord historique que les partenaires sociaux représentatifs dans le domaine du spectacle vivant et enregistré ont trouvé la nuit dernière. Pour la première fois, la loi leur a confié la responsabilité directe de la négociation dans leur secteur d’activité. Cet accord prouve la capacité et la détermination de la profession à faire des propositions responsables, dans le sens de l’intérêt général. » « Pour accompagner toutes ces mesures, la ministre de la Culture et de la Communication et la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signeront avec les partenaires sociaux du secteur, un plan pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle. » souligne la ministre de la Culture et de la Communication.

Intermittents du spectacle : "Le Medef doit valider l’accord", indique Philippe Martinez

L'emploi intermittent dans le spectacle au cours de l'année 2013 - Les Chiffres

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