Une épée de Damoclès menace la Maison des Artistes

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Créée en 1952 par des artistes soucieux qu’un esprit d’entraide et de solidarité anime les créateurs, La Maison des Artistes (MDA) est un organisme français agréé par l’Etat pour la gestion administrative de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.

La Maison des Artistes dispense deux missions complémentaires:

-Une mission d’intérêt général par le biais d’une association, à laquelle l’artiste peut, s’il le souhaite, adhérer et qui le soutiendra dans son parcours professionnel par le biais d’actions sociales, de conseils, d’informations, d’assistance et de veille auprès des pouvoirs publics

-Une mission de service public par le biais d’un organisme de sécurité sociale auprès duquel tout artiste se doit de cotiser à partir du moment où il perçoit des rémunérations artistiques.

La Maison des Artistes recense les artistes plasticiens travaillant et vivant en France. Près de 50 000 artistes y sont inscrits.

Elle édite également une carte d’adhérent. Véritable carte d’identité de l’artiste, elle valorise sa professionnalité auprès des lieux d’exposition nationaux et régionaux, des fournisseurs de matériel beaux-arts, de prestataires spécialisés, des organismes sociaux et fiscaux, …

Les artistes détenteurs de cette carte bénéficient d’un conseil juridique permanent ainsi que d’un conseil comptable et fiscal. Ainsi, par son expertise, La Maison des Artistes est aujourd’hui la structure de référence capable de leur apporter LA réponse adaptée à leur statut spécifique, qui ne correspond jamais aux références habituelles des organismes sociaux et fiscaux.

En effet, il n’y a pas de case pour désigner l’artiste auteur. De par ses particularités, son statut appartient tour à tour à la catégorie des “professions libérales”, des “professions assimilées salariées”  voire des “activités non agricoles non salariées”… vaste définition !

L’activité de l’artiste auteur est unique en son genre. Son statut repose à la fois sur les spécificités du travailleur indépendant, pour son autonomie professionnelle, et sur celles du salarié, pour sa couverture sociale. Ainsi, L’artiste est rattaché socialement au régime général des salariés et fiscalement aux professions libérales.

UN PROJET DE REFORME INADAPTE

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