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Le 49.3, l’arme atomique de la Constitution

Manuel valls afp

L'Article 49 de la constitution prévoit que :
 
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion ...

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