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Une répartition plus juste des revenus du numérique

Cisac

L’étude du CIAM souligne les déséquilibres du marché dans l’utilisation et la rémunération de la musique par les plateformes numériques. Les créateurs réclament un modèle de répartition plus juste des revenus du numérique, qui s’inspire du mouvement du commerce équitable.

Les créateurs, associés en un groupement international, demandent des règles plus équitables et une plus grande transparence dans la répartition des revenus des services de musique numériques. Leurs propositions ont été présentées dans un nouveau rapport sur la « Rémunération Equitable des Créateurs de Musique à l’Ere du Numérique » publié par le Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM), avec le soutien de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), des Créateurs de Musique d’Amérique du Nord (MCNA) et de la Société des Compositeurs, Auteurs et Editeurs de Musique du Canada (SOCAN).

Ce nouveau rapport présenté le mois dernier au Congrès 2014 du CIAM à Nashville, Tennessee, est la première initiative des créateurs qui se sont regroupés pour faire entendre leurs préoccupations à propos des pratiques commerciales sur le marché numérique de la musique et de la répartition des revenus par les services de diffusion et de téléchargement en ligne. Il présente une situation détaillée et empirique suggérant qu’une alternative aux pratiques commerciales actuelles doit être proposée de toute urgence.

Principales observations

L’étude présente des observations essentielles sur la structure du marché de la diffusion numérique :

Les plateformes de musique numériques mésestiment la valeur de la musique

Le niveau actuel de rémunérations versées par les services de streaming aux ayants droits se situe entre 60% et 70%. Selon le professeur Pierre-E. Lalonde, ce montant mésestime la valeur de la musique selon l’auteur du rapport. Ces services sont en passe de devenir le modèle prédominant de consommation de la musique dans le futur, et, par conséquent, la rémunération versée doit être rééquilibrée en faveur des titulaires de droits, conclut le Professeur Lalonde qui indique que le niveau actuel de rémunération est inadéquat si l’on considère la dépendance de ces services aux contenus musicaux.

Recommandation : l’étude établit qu’un montant non inférieur à 80% des revenus bruts provenant de toute source versée à tous les titulaires de droits constituerait une rétribution plus équitable pour l’utilisation globale de musique par les services de streaming.

Le partage des revenus entre les différents groupes d’ayants droits n’est pas équilibré

Un ensemble de contraintes réglementaires, de déséquilibres du marché et de situations dans lesquelles les principales maisons de disques négocient avec les services numériques pour toutes les catégories d’ayants droits a entraîné une disparité significative entre les revenus versés aux labels et aux créateurs. Dans le cas du streaming, le partage des fonds des plateformes de diffusion numérique favorise plus les labels et les interprètes que les auteurs et les éditeurs de musique.

Recommandation : l’étude recommande une division plus équitable des revenus entre les divers ayants droits, partagés par moitié entre les maisons de disques et leurs compositeurs.

Les accords de licence avec les services de streaming manquent de transparence
Le manque de transparence dans les processus de négociation entre les maisons de disques et les plateformes de streaming et l’opacité de nombreux autres aspects de la chaîne de valeur actuelle ne permettent pas aux artistes et aux auteurs d’appréhender clairement la situation.

Recommandation : l’étude recommande que toutes les parties aient un accès total à toutes les informations pertinentes susceptibles d’influer sur la rémunération.

L’étude en conclut qu’un modèle commercial plus équilibré est nécessaire pour assurer la pérennité des services de distribution numérique et pour garantir une rémunération plus équitable de tous les titulaires de droits. Le professeur Pierre-E. Lalonde explique que, « En l’absence d’un soutien suffisant aux personnes mêmes qui leur proposent le contenu créatif qui alimente leur activité, ces services de streaming peuvent compromettre leur future viabilité »

La marche à suivre : mettre en place un marché équitable pour la musique

L’étude propose de ne plus laisser aux agences officielles et aux décideurs le soin d’établir une rémunération équitable et suggère qu’un processus de négociation soit instauré entre tous les intervenants.
En s’inspirant du mouvement du commerce équitable pour les biens et services, l’étude montre qu’un modèle similaire pourrait être appliqué au secteur de la diffusion de musique numérique. Grâce au succès qu’il a rencontré dans l’industrie du café, le mouvement du commerce équitable a clairement démontré que, s’ils ont la possibilité de participer à un modèle de rémunération équitable qui rétribue les personnes produisant des biens de consommation à un taux équitable, les consommateurs finaux choisiront des biens produits dans un contexte éthique, même à un prix légèrement supérieur.
Pour proposer une rémunération plus équitable des créateurs, le mouvement Fair Trade Music devra s’appuyer sur trois principes essentiels :

1.L’intégration de tous les intervenants : toutes les parties soumises aux résultats des négociations avec les plateformes de musique numériques, créateurs inclus, doivent être totalement impliquées dans le processus.

2.Une rémunération équitable : si le streaming est viable pour les plateformes elles-mêmes, ceux qui en fournissent les contenus, les auteurs, compositeurs, artistes exécutants et labels doivent être rémunérés correctement et équitablement.

3.Transparence : l’ouverture et la transparence entre toutes les parties traitant avec les plateformes de musique numériques sont nécessaires pour assurer un système équitable qui ne discrimine pas les créateurs.

A Propos de la CISAC

Présidée depuis juin 2013 par Jean Michel Jarre, pionnier de la musique électronique, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) défend les intérêts des créateurs et de leurs ayants droits partout dans le monde.

Forte de 230 sociétés d’auteurs dans 120 pays, la CISAC représente indirectement plus de trois millions de créateurs issus de tous les répertoires artistiques (musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels). En 2012, les droits perçus par les sociétés membres de la CISAC dans leurs territoires nationaux respectifs ont atteint 7,8 milliards d’euros. Fondée en 1926, la CISAC est une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif, dont le siège est en France et les directions régionales basées au Burkina Faso, au Chili, en Chine et en Hongrie.

Le site de la Cisac : www.cisac.org

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