Les Conditions Générales d'Utilisation d'artsixMic

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du service et utiliser les sites artsixMic. Toute souscription au service, ainsi que l’utilisation du service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

INSCRIPTION

Toute personne physique peut s’inscrire et laisser ses commentaires ou ouvrir une discussion sur artsixMic, sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

Pour pouvoir être inscrits, les utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, artsixMic se réserve le droit de refuser une inscription à ce service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

ACCES ET UTILISATION

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux sites artsixMic et les utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. artsixMic met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, artsixMic ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site. L’utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

CONTENU DES CONTRIBUTIONS, COMMENTAIRES, DISCUSSIONS ET COMPORTEMENT

Lorsque vous soumettez votre  Commentaire ou Discussion, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre  Commentaire ou Discussion ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Commentaire. Vous autorisez artsixMic à utiliser le  Commentaire ou Discussion et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre  Commentaire ou Discussion pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre du  Commentaire ou Discussion.
c) Vous ne devez pas transmettre de  Commentaire ou Discussion comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, artsixMic se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de tout  Commentaire ou Discussion. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, artsixMic se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution, de Commentaire ou de Discussion.

MISE EN LIGNE DE VOS COMMENTAIRES OU DISCUSSIONS

Il est entendu que vous nous adressez votre  Commentaire ou Discussion à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément. Le Commentaire ou Discussion que vous soumettez à artsixMic reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Commentaire ou Discussion puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à artsixMic les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

– La reproduction de votre Commentaire ou Discussion en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur les sites artsixMic, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

– Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. Les  Commentaire ou Discussion sont susceptibles d’être diffusées par artsixMic, sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si artsixMic a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre  Commentaire ou Discussion, artsixMic pourra vous demander tous justificatifs et suspendre ce Commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, artsixMic pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

artsixMic peut référencer tout ou partie de votre  Commentaire ou Discussion afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des  Commentaire ou Discussion implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de votre Commentaire  Commentaire ou Discussion, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. artsixMic fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Commentaire ou Discussion.

artsixMic se réserve la possibilité et le droit de republier votre  Commentaire ou Discussion sur tout autre service ou support exploité par artsixMic, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

MISE EN LIGNE DE VOS COMMENTAIRES et DE VOS DISCUSSIONS

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des  Commentaire ou Discussions, mais c’est artsixMic qui assure un contrôle préalable à sa diffusion, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.

Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, artsixMic se réserve le droit de ne pas diffuser, de suspendre et/ou supprimer les  Commentaire ou Discussions contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant et ci-après exposées.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact [at] artsixmic.fr.

Sauf acceptation de l’utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), artsixMic ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

artsixMic peut être amené à demander à l’utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d’une case à cocher pour savoir si l’utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S’il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S’il accepte, artsixMic pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d’adresser à artsixMic un mail à l’adresse électronique suivante : contact [at] artsixmic.fr. (Numéro de déclaration du CNIL: 1768554v0)

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque artsixMic et les autres logos et marques de artsixMic sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l’utilisateur souhaite afficher sur un site le logo artsixMic, ou intégrer le contenu de artsixMic dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de artsixMic n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de artsixMic en écrivant à : contact [at] artsixmic.fr

Le contenu du Site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’utilisateur. En se connectant au Site, l’utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web artsixMic sans l’accord préalable écrit de sa direction.

Poster un commentaire : A lire avant de poster !
Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d’instaurer des échanges entre lecteurs à partir des articles publiés sur les sites artsixMic :

Respectez vos interlocuteurs : Un maître-mot : le respect de tout le monde. Donnez à chacun le droit d’être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur la simple polémique. Aucune injure ne sera admise, ni publié. Aucune diffamation ne sera toléré, ni publiée. Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d’une personne, reproduisant des échanges privés, utilisant des oeuvres protégées par les droits d’auteur (textes, photos, vidéos…), ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier. Tous les commentaires ne respectant pas ces principes fondamentaux ne seont pas publiés et seront détruits.

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.